A CEUX QUI PAYENT DES IMPOTS

Publié: 1 août 2012 dans COUP DE GUEULE

Cela mérite d’être lu et d’être mis a la disposition de ceux qui payent des impôts !
Un peu de patience, la nouvelle majorité du dit SENAT, ne va manquer de
mettre bon ordre à tout cela !
Plus on en apprend et plus cela devient indécent !
Monsieur le Président du Sénat, Mesdames les sénatrices, Messieurs les
Sénateurs. Les deux articles choquants, ci-dessous, circulant sur internet, nous aimerions connaitre votre point de vue sur ce sujet ainsi que sur le livre en fichier joint qui fait la une de certaines stations de radio et sites internet.
Et autre point, envisagez-vous d’aborder une réforme sur les rémunérations et
privilèges des élus tout confondus, pour participer à la solidarité nationale en
cette période de « crise et d’austérité », qui pour le moment n’est supportée que
par les classes moyenne et dite pauvre. En effet, il y a de quoi être « surpris »
de cette cagnotte, des montants des rémunérations, privilèges, avantages,
retraites. Et de plus, les retraites transformées en rentes pour les héritiers,
alors que le simple contribuable après le décès de son conjoint est « sanctionné » par un plafond en cas de réversion.
Mesdames, Messieurs recevez notre haute considération. Un retraité
samedi 12 novembre 2011
Le sénat est supposé représenter les collectivités territoriales. Ci-dessous,
bel exemple d’honnêteté en se constituant une cagnotte sur le dos du
contribuable.
Sénat : sa cagnotte de 1,3 milliard d’euros fait polémique – Politique –
Le Sénat a accumulé une cagnotte de 1,3 milliard d’euros, en ne rendant jamais à l’État ses excédents budgétaires. En temps de crise, il serait urgent de
rembourser cet argent du contribuable.
1,310 milliard d’euros comme trésor de guerre, 1.310 millions d’euros qui
dorment tranquillement dans la cagnotte du Sénat, alors que le gouvernement
racle les fonds de tiroirs, à la recherche du moindre petit million pour réduire
la dette colossale de la France. Cela ressemble à un scandale d’État, dont
personne ne semble s’émouvoir. Pourtant, en un demi-siècle, les trois cents et
quelque sénateurs et les mille deux cents fonctionnaires environ de cette
Assemblée, censée être exemplaire, ont  » confisqué  » dans les faits l’argent du
contribuable pour se constituer un très égoïste trésor de guerre.
Comment est-ce possible ? L’origine de cette incroyable et très contestable
cagnotte remonte à la Libération. En effet, pendant la guerre de 1939-1945, le
régime de Vichy avait supprimé les dotations financières accordées chaque année à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les deux Assemblées ont donc connu d’énormes difficultés de fonctionnement jusqu’à la Libération. En 1945, pour se mettre à l’abri de tels désagréments, les deux Assemblées ont décidé de se constituer, dorénavant, un trésor de guerre… totalement injustifié en temps de paix, dans une démocratie apaisée.
Qu’importe : sénateurs de droite, du centre et de gauche ont décidé de ne plus
reverser au Trésor public l’argent non dépensé de la dotation gouvernementale qu’ils reçoivent tous les ans. Sous la IIIème République, ces excédents étaient intégralement reversés à l’État. C’était la moindre des choses. Mais, après 1945, les parlementaires se sont accordé sans complexes le droit de garder et de gérer les excédents financiers de l’Assemblée nationale et du Sénat, sans avoir à subir le moindre contrôle d’une quelconque autorité administrative.
Une cagnotte qui grossit D’année en année, le Sénat a veillé à faire grossir sa  » caisse noire « , dans l’opacité la plus totale. En effet, le premier rapport public sur l’utilisation du budget du Sénat n’a été publié qu’en 2003. Depuis, tous les ans, ce rapport est vendu pour la modique somme de 3,5 EUR. Mais, c’est un labyrinthe de tableaux et de chiffres difficiles à décrypter, compréhensible aux seuls spécialistes, si bien que les médias s’y sont peu intéressés.
Pas de Cour des comptes au Sénat
Même la Cour des comptes n’a pas pu fourrer son nez dans la comptabilité du
Sénat. Cette institution est pourtant chargée de vérifier la bonne gestion de
tous les budgets des ministères, des collectivités locales, du Parlement et même de l’Élysée. Tous se plient sans rechigner à cette règle constitutionnelle… tous sauf le Sénat, qui s’exempte lui-même de cette obligation sans être sanctionné !
Avec l’aide d’un expert-comptable spécialisé en comptabilité publique,
France-Soir a donc décidé d’éplucher les 88 pages du rapport d’information du 18 mai 2011 de la  » Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne sur les comptes du Sénat de l’exercice 2010 « . Et là, nous sommes tombés sur la discrète cagnotte du Sénat, à la page 75.
Bien cachée
C’est dans la rubrique comptable  » immobilisations financières  » que se cache
cette cagnotte, valorisée au total à 1,310 milliard d’euros. Trois grands postes
principaux y figurent. Primo, le portefeuille de titres du Sénat proprement dit.
Il totalise la bagatelle de 119,8 millions d’euros en actions et obligations de
toutes sortes. En clair, depuis des années, le Sénat joue (habilement) en
Bourse. Secundo : les 152,8 millions d’euros de prêts (immobiliers pour la
plupart) accordés à taux zéro aux sénateurs et au personnel de cette Assemblée par les deux très riches caisses de retraite du Sénat. Troisième poste : les placements financiers et leurs intérêts venant en couverture des engagements de retraite pour 1,026 milliard d’euros. Ces derniers se répartissent entre 499,5 millions d’euros pour la caisse de retraite des anciens sénateurs et 527 millions d’euros pour la caisse de retraite des ex-employés du Sénat.
Deux caisses de retraites en or
Dans les pages 27 et suivantes du rapport parlementaire, l’examen des comptes de ces deux caisses de retraite (qui fonctionnent par répartition et
capitalisation) montre qu’elles n’ont nul besoin de se refinancer chaque année
auprès de l’État. Démonstration avec l’année 2010 : le Sénat a versé à ses
retraités 26,7 millions d’euros de pensions, tout en dégageant un excédent de
28,8 millions d’euros. Pour certains anciens dignitaires de la Haute Assemblée, ces pensions s’élèvent à près de 10.000 EUR mensuels…
On peut se féliciter que cette caisse de retraite des sénateurs soit bien gérée,
au point d’être assise sur un tas d’or, contrairement à beaucoup d’autres. Mais
que cette même caisse continue, chaque année, à solliciter l’aide de l’État,
comme si elle était en déficit, frôle l’indécence. Même constat pour la caisse
de retraite du personnel du Sénat.

Remboursez !
Un seul chiffre résume la florissante comptabilité du Sénat : en 2010, tous
budgets confondus, cette Assemblée a dégagé un résultat en excédent de 3,275 millions d’euros sur le dos du contribuable, 3,275 millions inutiles, un
trop-perçu qu’il serait juste de rembourser à l’État… qui se dit en situation de
pré-faillite, qui multiplie les plans d’austérité, imposés à tous les Français,
qui fait la chasse aux niches fiscales et augmente la TVA.
Rendre ce trésor de guerre aux Français semblerait logique. Dans son discours
d’investiture, le 1er octobre dernier, le nouveau président du Sénat, le
socialiste Jean-Pierre Bel, n’a pas écarté cette éventualité. Au-delà de la
justice sociale, cela améliorerait l’image d’une institution pléthorique (348
sénateurs français, contre 100 aux États-Unis, 66 en Allemagne et 264 en
Espagne), aux émoluments ou avantages élevés (les sénateurs touchent près de 15.000 EUR brut par mois, dont 6.000 en indemnité mensuelle forfaitaire pour frais).
Jean-Pierre Bel a donc admis :  » Nous devons changer l’image de notre Assemblée, souvent caricaturée certes, mais qui se doit aujourd’hui à plus de transparence, plus de modestie. Elle se doit d’aller vers une vraie rénovation démocratique, vers une autre façon de travailler […]. Nous devons en débattre ensemble, dans un cadre collectif.  »
Monsieur le président, pour  » plus de transparence, plus de modestie  » rendez à l’État la cagnotte de 1,310 milliard d’euros, puisque tous les ans vous touchez plus d’argent que vous n’en avez besoin. En 1992, le gouvernement de Pierre Bérégovoy avait déjà demandé à l’Assemblée nationale et au Sénat de restituer leurs deux cagnottes… afin – déjà ! – de diminuer le déficit budgétaire.
L’Assemblée nationale avait accepté de rendre, en deux fois, 4 milliards de
francs (environ 610 millions d’euros). Les divers présidents du Sénat, eux, se
sont opposés à tout remboursement, permettant à leur cagnotte de grossir encore.
La raison officielle de ce refus était toujours la même : gonflé d’intérêts, ce
reliquat des sommes versées par l’État constituait une provision en prévision
des retraites futures des sénateurs et du personnel de cette Assemblée. On l’a
vu, faux argument. Alors, Messieurs les Sénateurs, remboursez ! Un milliard
trois cent dix millions d’euros pour diminuer, tout de suite, notre dette sans
douleur, qui dit mieux ?
Les plus hauts salaires de la fonction publique
Cette caisse noire ne sert pour l’instant presque à rien, sinon à immobiliser
des excédents financiers dans un Sénat qui accorde déjà les plus hauts salaires
mensuels brut de la fonction publique à son personnel. Un salaire minimum fixé à 3.000 EUR pour, notamment, les gardiens du Luxembourg, lingères et agents de nettoyage, 6.000 EUR pour les chauffeurs en début de carrière et jusqu’à près de 20.000 EUR pour les grands directeurs. Un même Sénat qui fait bénéficier les anciens sénateurs de retraites mensuelles brut canon : 4.400 EUR en moyenne, 6.600 EUR pour vingt-deux ans de cotisations et jusqu’à 10.000 EUR pour une quarantaine de sénateurs  » dignitaires « . Cerise sur le gâteau : une indemnité mensuelle ( » allocation de retour à l’emploi  » payée par le Sénat) pouvant aller jusqu’à 5.542 EUR est versée à chaque sénateur battu aux élections et sans emploi… pendant trois ans.
Mesdames et Messieurs les sénateurs et députés, voici ce qui circule sur le net
(simplement pour vous informer). Il est vrai que cela ferait une sacrée rentrée
d’argent.
Je cite :
À l’heure où la situation financière est telle que l’on cherche en hauts lieux
désespérément de l’argent et que l’on va encore s’acharner sur le peuple pour le faire payer et en trouver, une réflexion s’impose !
Sachant en plus ce qui suit :
– Etats-Unis : 300 millions d’habitants, 100 sénateurs et 435 représentants
– France : 60 millions d’habitants, 350 sénateurs et 577 députés.
Ne pensez vous pas, que nous pourrions carrément supprimer, sans être méchant et perturber en quoi que ce soit le « bon » fonctionnement de notre beau pays, la bagatelle de 250 sénateurs et 142 députés.
Je vous laisse le soin de calculer au plus juste, mais il me semble qu’à la
louche cela ferait :
6000EUR x 342 = 2.052.000 par mois et donc 24.624.000 EUR par an
Sans commentaire !!!

Ne rigolez pas, c’est votre pognon !!

À défaut on pourrait au moins envisager de baisser leur salaire, non ???
‎577 députes, 343 sénateurs, 30 ministres et secrétaires d’état , si on leur baissait leur salaire de 1 000 EUR, on ferait 950 000 EUR d’économie
chaque mois.
950 000 EUR X 12 = 11 400 000 EUR
En 3 minutes j’économise plus de 11 millions d’euros par an, sans toucher à
la TVA, sans toucher aux retraites !!!

ON VA VOIR SI ON PEUT FAIRE TOURNER ÇÀ DANS TOUTE LA FRANCE !!!
ALORS FAITES CIRCULER !!!

Fin de citation.

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